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7 août 2013 3 07 /08 /août /2013 19:00

RS : rythmes scolaires, la réforme en cours.

Le décret  2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires.

Dans ce cadre, ce nouveau texte abaisse, et pour 3 ans, les taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires.

Tant attendu dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, rejeté une première fois en Conseil d’Etat, ce décret permet dès la rentrée 2013, d’alléger les taux d’encadrement.

 

Le texte prévoit un animateur pour quatorze enfants de moins de 6 ans (contre dix actuellement) et un animateur pour dix-huit enfants de 6 ans ou plus (au lieu de quatorze).

Le texte définitif ramène la période d'expérimentation de cinq à trois ans et prévoit en outre que l'expérimentation peut être interrompue par le préfet.

Cette baisse des taux d'encadrement avait été demandée par les collectivités territoriales pour limiter le poids financier de la réforme de la semaine scolaire. Mais très vite des animateurs se sont alarmés de cette modification, affirmant que la qualité pourrait en souffrir.

Le décret est cosigné par le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon et par la ministre des Sports et de la Jeunesse Valérie Fourneyron.

 

Consulter le décret

 

Cette modification temporaire "ne s'applique que si un projet éducatif territorial (PEdT) a été validé par l'Etat", précise le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative.

Le PEdT "est élaboré conjointement par la commune et les autres partenaires locaux, notamment associatifs ou autres collectivités territoriales", précise le décret. Les services de l'Etat s'assurent que les modalités d'organisation retenues pour l'accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité. Ils s'assurent également de la qualité éducative des activités périscolaires proposées".

 

Commentaires :

Le rôle de contrôle de l’Etat est clarifié : « Préalablement à la conclusion du projet éducatif territorial, les services de l'Etat s'assurent que les modalités d'organisation retenues pour l'accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité. »

Ils s'assurent également

  • de la qualité éducative des activités périscolaires proposées
  • de leur cohérence avec le projet d'école et les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation.

Le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire concernera à la rentrée environ 1,5 million des 6,6 millions d'écoliers français, (dont environ 5,7 millions dans le public), ceci représente 42% des communes de France métropolitaine.

Les communes ou EPCI pouvaient, par dérogation, attendre la rentrée de 2014.

Ce choix, souvent dicté par le coût financier que représente la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, lié au transport scolaire, à la restauration scolaire, au recrutement d'animateurs ou encore à l'organisation d'activités, a aussi été l’occasion de marquer politiquement la gestion municipale, à quelques mois des élections locales.

Il reste encore à connaître avec précisions la politique de la CAF.

Nul doute que les précurseurs qui se lancent dans moins d’un mois apprécieront que ce décret précise (un peu) les choses. Il reste juste à écrire le PEdT, et surtout à le faire valider par les services de l’Etat…

 

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Published by Patrice
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