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2 février 2014 7 02 /02 /février /2014 09:22

Les textes concernant l’école primaire s’appliquent généralement, mais des contraintes particulières existent ; Ci-dessous un répertoire des textes à connaître et appliquer dans les écoles maternelles publiques, classés dans l’ordre chronologique.

Proposition de loi du 23 janvier 2014 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Aborde notamment la question des équipements Wifi dans les écoles maternelles, que la représentation nationale veut autoriser, alors que dans les crèches il serait interdit.

Circulaire 2013-017 du 6 février 2013 « Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires »

Dans la réforme des nouveaux rythmes scolaires, l’aide personnalisée est modifiée, et réduite à 36 heures par an.

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

C’est la réforme des rythmes scolaires, avec l’organisation obligatoirement sur 9 demi-journées.

Circulaire n° 2012-202 du 18-12-2012 « Scolarisation des enfants de moins de trois ans »

La refondation pour l’école de la République réaffirme la possibilité d’une scolarisation précoce.

Décret 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Pour les achats de jouets.

Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux

Pour les jeux extérieurs, jeux de cour, etc.

Décret n°95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités

Eventuellement pour les équipements des salles de repos.

Décret no 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux

Pour les jeux extérieurs, et de la salle de motricité.

Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

 

Ce mémento téléchargeable (Word)

Ce mémento téléchargeable au format .pdf (universel)

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Published by Patrice
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