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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 12:15

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est paru au journal officiel (JORF n°0022 du 26 janvier 2013 page 1627).

 

Son contenu est proche des annonces : 24 heures d'enseignement désormais réparties sur 9 demi-journées et non plus sur 4 journées, à raison de 5 h 30 maximum par jour dont 3 h 30 maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne est déterminée (un minimum de 1 h 30).

 

Ainsi la diminution du service public de l’éducation instaurée en 2008 est maintenue, alors que les deux heures d'aide personnalisée instaurées en 2008 disparaissent pour être remplacées par des « activités pédagogiques complémentaires – APC» dont le volume horaire n'est pas précisé.

 

Analyse :

Auparavant, seul le conseil d'école pouvait proposer une organisation de la semaine qui pouvait déroger à l'article D 521-10 et transmettait ce projet au DASEN. Désormais, le maire ou le président de l'EPCI peut également proposer une organisation de la semaine.

Le DASEN arbitre, il arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école après examen des projets transmis par le conseil d’école et ou la commune, l’EPCI.

La classes le samedi matin, disposition dérogatoire, semble dépendre de deux critères, une justification dans le projet éducatif territorial (PEDT) et des garanties pédagogiques suffisantes.

Comme le calendrier des congés scolaires, comme les projets d’école, cet aménagement est réexaminé tous les 3 ans.

 

Délais de mise en œuvre :

Quant aux délais : les communes ou leurs EPCI peuvent solliciter une dérogation avant le 31 mars auprès du DASEN pour reporter l’application à la rentrée scolaire de 2014. Cette dérogation concerne « toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l’EPCI. Exit donc toute mise en œuvre partielle, ou toute expérimentation préalable avec quelques écoles volontaires.

La forme devrait être une délibération, alors que certains affirment qu’une simple lettre suffit.

La saisine du Conseil Général semble obligatoire, mais emporte avis favorable sous 20 jours en l’absence de réponse..

 

Quelques commentaires :

Ces nouveaux rythmes scolaires constituent une avancée indéniable pour les enfants du primaire, mais qui ne règle pas la question des rythmes "sociaux". Il faudrait que cette réduction d’une demi-heure de la journée d’école se traduise par un départ anticipé ou une arrivée retardée de tous les enfants à l'"accueil".

Mais , même avec la semaine de 35 h, les enfants gardent des amplitudes quotidiennes allant parfois jusqu’à 12 heures !

C’est un décret qui se faisait attendre, et conduit les collectivités à prendre des dispositions précipitamment, avec des enseignants souvent opposés. Finalement ce sont les élus locaux qui vont se trouver exposés…
Mais les villes peuvent exercer leurs choix, dans un contexte de recentralisation, puisque ce sont les DASEN qui arbitreront la semaine scolaire. La tentation peut être grande de méconnaître les particularismes locaux pour niveler les initiatives en une seule organisation « technocratique » dans chaque circonscription de l’Education Nationale.

 

Des interrogations demeurent : Que sont devenues les 5 h de classe quotidienne évoquées dans le rapport sur la refondation ? Et le réaménagement annuel avec les 38 semaines ?

Toutefois c'est indiscutablement une dépense publique supplémentaire... même si pour 2013 l’Etat s’engagera… dans la loi d’orientation à venir. Il manque également le décret sur l’allègement de l’encadrement, un cahier des charges précis pour le PEDT.

Alors, finalement, cette réforme c'est moins de classe (nous restons à 24 h hebdo pendant 36 semaines, soit 864 h par an), l’aide personnalisée abandonnée, et un périscolaire à réorganiser, que ce soit pour prendre en charge certains enfants pendant 3 h, ou pour trouver une solution pour le repas du mercredi !

 

Le texte du décret à télécharger

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Published by david-documents.over-blog.com
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