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26 juin 2010 6 26 /06 /juin /2010 08:00

 

Mise à jour :

Le nouveau gouvernement FIllon (14/11/2010) comprend un nouveau ministre des sports :

Chantal JOUANNO

 

Détail des attributions

 

Auparavant :

Minis­tère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie asso­cia­tive – MSJSVA

Roselyne Bachelot-Narquin

Ministre de la Santé et des Sports

Rama Yade

Secrétaire d’État chargée des Sports



 Rôle du ministère

L’Etat est res­pon­sa­ble de la conduite des poli­ti­ques spor­ti­ves en France. Il délè­gue aux fédé­ra­tions spor­ti­ves le pou­voir d’orga­ni­ser et de pro­mou­voir la pra­ti­que de leurs dis­ci­pli­nes et les sou­tient par le biais des conven­tions d’objec­tif et de la mise à dis­po­si­tion des cadres tech­ni­ques.

 

La collaboration entre l’Etat et le mouvement sportif n’exclut pas le maintien sous la pleine autorité de l’Etat d’un certain nombre de pré­ro­ga­ti­ves dans la conduite des politiques sportives.

Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent, notamment, à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général.

 

L’orga­ni­sa­tion, la ges­tion et le finan­ce­ment du sport en France repo­sent en consé­quence sur une com­plé­men­ta­rité des com­pé­tence exer­cées et des inter­ven­tions assu­rées, cha­cun dans son domaine, par les dif­fé­rents res­pon­sa­bles et acteurs du sport.

  • – l’Etat (cen­tral et déconcen­tré),

  • – les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les,

  • – les fédé­ra­tions spor­ti­ves (avec leurs ligues et les clubs),

  • – les struc­tu­res com­mer­cia­les,...

 

L’orga­ni­sa­tion natio­nale et ter­ri­to­riale de l’Etat pour le déve­lop­pe­ment et la pro­mo­tion du sport en France est cons­ti­tuée ainsi :

  • le minis­tère de la santé, de la jeu­nesse, des sports et de la vie asso­cia­tive (MSJSVA), 7290 agents, 1, 016 mil­liards d’euros ;
  • les ser­vi­ces déconcen­trés (22 direc­tions régio­na­les et dépar­te­men­ta­les de la jeu­nesse et des sports;
  • 24 CREPS et 5 écoles et ins­ti­tuts natio­naux.

L’Etat est seul res­pon­sa­ble de l’ensei­gne­ment de l’éducation phy­si­que et spor­tive, placé sous l’auto­rité du minis­tre chargé de l’éducation natio­nale, et des for­ma­tions per­met­tant l’exer­cice de dif­fé­ren­tes pro­fes­sions d’ensei­gne­ment ou d’enca­dre­ment des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves pla­cées sous l’auto­rité du minis­tre chargé des sports. Le MSJSVA déli­vre cha­que année plus de 10 000 diplô­mes (10 606 en 2005) pro­fes­sion­nels du sport (bre­vets d’Etat d’éducateurs spor­tifs).

Les mis­sions du MSJSVA en matière de sport

Elles sont cen­trées autour d’axes prio­ri­tai­res - le sport de haut niveau - la réglementation du sport - la promotion du sport - la protection des pratiquants - une politique sportive équilibrée - le rayonnement international de la France.

    • le sport de haut niveau. Le maintien du sport français à un rang international très élevé passe par une contribution spécifique et significative de l’Etat à l’organisation et au financement du sport de haut niveau. Le champ du sport de haut niveau repose sur des critères : la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ; les compétitions de référence ; la liste des sportifs de haut niveau ; les filières d’accès au sport de haut niveau.

Le MSJSVA est le garant du dispositif qui vise à aider le(la) sportif(ve) à se préparer dans les meilleures conditions aux grandes compétitions de référence (jeux Olympiques et Paralympiques, championnats du monde et d’Europe) pour atteindre les podiums, sans hypothéquer sa santé et son avenir professionnel

    • l’environnement juridique et à la réglementation du sport. Pour l’édiction des normes, le MSJSVA intervient dans le cadre des pouvoirs dévolus pour préparer et faire voter des lois et prendre les décrets d’application. Il veille également par des contrôles à ce que la règle de droit soit appliquée. Trois domaines principaux peuvent être identifiés, l’encadrement juridique général du sport qui s’adresse plutôt au sport amateur, qu’il soit de masse ou de haut niveau, la préservation de la santé et de la sécurité des athlètes, des spectateurs et des pratiquants de sport, la lutte contre le dopage, et, enfin la régulation du sport professionnel ;

    • la promotion du sport pour le plus grand nombre. Il s’agit d’accroître la pratique d’activités physiques et sportives, tout particulièrement au sein des clubs, en renforçant la dimension éducative et le rôle du sport en matière d’insertion et de cohésion sociale.

    Le MSJSVA impulse les efforts des fédérations sportives et ceux des ligues, clubs et comités au niveau local, en faveur de la structuration de l’offre sportive, de la diversification des pratiques et de l’élargissement des publics. Il porte une attention spécifique aux jeunes défavorisés, aux femmes et aux familles, ainsi qu’aux personnes handicapées ;
    • la protection des pratiquants et la lutte contre les dérives en matière de sport. Le MSJSVA élabore la politique de santé en matière sportive et organise la lutte contre le dopage afin de protéger la santé du sportif et de préserver son exemplarité. Il s’attache à mettre en œuvre des stratégies de prévention et à préserver, par la pratique sportive, le capital santé de chacun.

    • La mise aux normes de sécurité des équipements sportifs, propriété, pour la plupart, des collectivités territoriales, est contrôlée par les services du ministère. Ils soutiennent, au moyen d’aides financières, l’adaptation des équipements à l’évolution de la demande sociale, aux nouvelles formes de pratique. Avec ses partenaires, le ministère participe, par ailleurs, à la réalisation d’actions de prévention des accidents liés aux diverses formes de pratiques sportives (loisirs nautiques, activités sportives en montagne, sports urbains, port du casque à vélo,....). Il conçoit une réglementation visant à sécuriser la pratique sportive et développe des actions de contrôles des établissements d’activités physiques et sportives ainsi que des autorisations d’exercer des éducateurs sportifs ;

    • la mise en œuvre d’une politique sportive rationnelle et équilibrée de l’aménagement du territoire et du développement durable. Le recensement intégral des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) permet aujourd’hui de disposer d’une connaissance fine des infrastructures sportives françaises. Le MSJSVA soutient les actions de sensibilisation et d’information concernant le développement durable ainsi que les pratiques qui intègrent cette dimension par un usage équilibré des sites, dans le domaine de la pleine nature notamment ;

    • le rayonnement international de la France comprend la promotion de l’accueil en France de grandes compétitions internationales et le soutien au développement de l’influence française dans les instances sportives internationales ainsi que dans des forums internationaux (Union européenne, Conseil de l’Europe, UNESCO, CONFEJES,...).

Le code du sport

La norme juridique régissant le sport était répartie entre plusieurs supports : le code de la santé publique (lutte contre le dopage et suivi médical du sportif), le code de l’éducation (enseignement des activités physiques et sportives (APS) contre rémunération et établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) et la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des APS ; notamment.

La rédaction du code du sport per­met d’uni­fier le sup­port de la norme spé­ci­fi­que au sport et d’offrir une « porte d’entrée » uni­que pour l’ensem­ble des autres nor­mes (le code du sport ren­voit aux autres codes).

Les relations entre l’Etat et les fédérations sportives

Depuis 1945, l’Etat a délé­gué aux fédé­ra­tions le pou­voir d’orga­ni­ser et de pro­mou­voir la pra­ti­que de leurs dis­ci­pli­nes, dans le cadre des orien­ta­tions défi­nies dans les conven­tions d’objec­tifs et avec le sou­tien des cadres tech­ni­ques mis à dis­po­si­tion par le minis­tère.


L’organisation de la pratique sportive en France repose essentiellement sur le secteur associatif. On dénombrait en 2005 15,8 millions de licences délivrées par les 110 fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports et près de 180 000 associations sportives accueillant l’essentiel du public détenteur d’une licence.

Cette organisation s’est lentement mise en place en perfectionnant progressivement ses structures. Qu’il s’agisse des clubs, des comités départementaux, des ligues régionales, des fédérations nationales, tous ces degrés de la vie sportive sont des associations constituées conformément à la loi du 1er juillet 1901. Elles sont animées par plus de 2 millions de bénévoles. Les dirigeants, responsables de la vie sportive, sont des élus chargés d’appliquer un programme conforme aux vœux librement exprimés d’une majorité.

Il en résulte une assez large auto­no­mie des fédé­ra­tions qui cons­ti­tuent le « mou­ve­ment spor­tif » et sont au cœur de l’orga­ni­sa­tion du sport en France. Elles gèrent et ani­ment l’ensem­ble des acti­vi­tés spor­ti­ves de leurs dis­ci­pli­nes, que ce soit le sport ama­teur ou le sport pro­fes­sion­nel, le sport de haut niveau ou le sport loi­sir.

Les arti­cles L.131-8 et L. 131-14 du code du sport dis­tin­guent les fédé­ra­tions qui béné­fi­cient de l’agré­ment de l’Etat de cel­les qui, en plus, ont reçu délé­ga­tion de ses pou­voirs.

« les fédé­ra­tions agréées » et « les fédé­ra­tions délé­ga­tai­res »

 

La définition des politiques sportives

Les objec­tifs prio­ri­tai­res du MSJSVA sont pour l’essen­tiel :

  • maintenir et améliorer le rang de la France dans le classement mondial des nations sportives par une participation significative aux compétitions de référence que sont les jeux Olympiques et Paralympiques, les championnats du monde et d’Europe ;

  • soutenir les politiques fédérales en faveur du développement des pratiques sportives compétitives ;

  • permettre aux fédérations multisports (pratique de différents sports), complémentaires des fédérations unisport (pratique d’une seule discipline ou de disciplines connexes), d’offrir une pratique sportive de qualité et diversifiée pour le plus grand nombre, sans obligation de recherche de performance.

Les fédérations sont chargées de structurer, développer et coordonner les filières du sport de haut niveau. Elles détectent, forment les jeunes talents et encadrent les équipes de France. Elles doivent optimiser les moyens dévolus au sport de haut niveau par la réalisation de stages de préparation et par l’aide aux collectifs des équipes de France qui participent aux compétitions.

Responsables du développement de leurs dis­ci­pli­nes, les fédé­ra­tions ont pour mis­sion de met­tre en place des actions favo­ri­sant la décou­verte et la pro­mo­tion des pra­ti­ques, une atten­tion par­ti­cu­lière étant atten­due dans le domaine de la fonc­tion sociale et éducative du sport. Elles contri­buent à l’amé­lio­ra­tion quan­ti­ta­tive et qua­li­ta­tive de l’offre de pra­ti­ques spor­ti­ves, notam­ment pour les per­son­nes han­di­ca­pées, les enfants d’âge sco­laire, les fem­mes, les per­son­nes âgées..., ainsi qu’au déve­lop­pe­ment du sport et du sport santé pour tous les types de publics.

Elles tra­vaillent à l’accueil d’évènements spor­tifs inter­na­tio­naux ayant un impact posi­tif pour le sport fran­çais et la dis­ci­pline concer­née.

Les conventions d’objectifs

La conven­tion d’objec­tifs, en règle géné­rale plu­rian­nuelle, est l’outil cen­tral du par­te­na­riat finan­cier entre l’Etat et les fédé­ra­tions spor­ti­ves. Elle concré­tise la volonté d’enga­ge­ment du minis­tère pour une par­ti­ci­pa­tion com­mune à la mis­sion de ser­vice public de déve­lop­pe­ment des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves.

 

L’aide de l’Etat se tra­duit par une inter­ven­tion finan­cière auprès des fédé­ra­tions spor­ti­ves : 85,5 mil­lions d’euros pré­vus en loi de finan­ces 2007, aux­quels s’ajou­te­ront 18,9 mil­lions d’euros attri­bués au titre du pro­gramme natio­nal de déve­lop­pe­ment du sport (PNDS).

 

Les cadres techniques

Les conseillers tech­ni­ques spor­tifs (CTS) sont au nom­bre de 1680 (2007).

Ils exercent auprès des fédé­ra­tions spor­ti­ves des mis­sions de direc­teur tech­ni­que natio­nal , d’entraî­neur natio­nal, de conseiller tech­ni­que natio­nal ou régio­nal. Leur inter­ven­tion est un sou­tien appré­cia­ble apporté par l’Etat aux fédé­ra­tions. Leur action garan­tit la cohé­rence et la qua­lité des poli­ti­ques fédé­ra­les et l’effi­ca­cité des inter­ven­tions finan­ciè­res de l’Etat (enca­dre­ment natio­nal du sport de haut niveau ou mise en œuvre à l’échelon local des orien­ta­tions minis­té­riel­les).

 

 


 

 

Voir l'article précédent sur la nouvelle organisation suite à la RGPP des services déconcentrés de l'Etat. (Réforme générale des politiques publiques). Les directions Jeunesse & Sports sont maintenant intégrées aux Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

 

Maj le 15/12/2010

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Published by david-documents.over-blog.com - dans Politiques publiques
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