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23 juin 2010 3 23 /06 /juin /2010 07:50

Indépendamment des compétences qu’elles tiennent expressément de la loi, les collectivités territoriales peuvent agir et prendre des décisions sur le fondement de l’intérêt public local.

La formule : " Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune" illustre parfaitement cette autonomie, fille des lois de décentralisation de 1982.

C’est ce qu’on appelle " la clause générale de compétence", également reconnue aux départements et aux régions, qui " règlent par leurs délibé­rations les affaires de leur compétence ".

Sur cette base juridique, les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir d’initiative, à condition que leurs interventions correspondent à l’intérêt de leur territoire. Cette marge de liberté est considérée par certains comme un élément constitutif du principe constitutionnel de libre administration.

Temps de l’enfant

La commune a des responsabilités partagées avec l’Etat pour le fonctionnement des écoles communales, et des devoirs pour les écoles privées.

Mais l’attente des familles, la  « demande sociale » va plus loin que simplement «mettre à disposition « la maison d’école ».

Considérant une année complète, et le rythme de vie d’un enfant de 6 ans, la répartition des temps dans les différents lieux est environ de :

 

 

Temps de sommeil                                       :        41 %

A l’école                                                      :        10 %

Avant et après l’école, les jours de classe      :          6 %

Vie en famille (hors sommeil)                        :        14 %

Les mercredis et vacances courtes                :         5 %

Activités sportives                                         :         2 %

Divers                                                          :        22 %

Autre chiffre clef :

Un enfant consomme deux repas par jour pendant toute l’année : 730 repas.

Il mange au plus à la restauration scolaire 36 semaines, 4 j. par semaine : 144 repas, soit 19%.

En France, c’est à travers la notion de citoyenneté que se définit cette relation complexe et souvent passionnelle entre l’Etat et l’individu. D’un coté, l’individualisme trouve sa consécration dans les droits civils et politiques de chaque citoyen, d’un autre côté, les droits sociaux accordés à chacun sont la marque d’un Etat Providence qui est notre cadre de vie depuis 50 ans.

Or c’est cette conception de l’Etat providence qu’il faut maintenant revisiter à l’aune de la mondialisation. Il faut repenser le contrat social de manière à garantir un niveau de solidarité conforme à la demande sociale européenne.

La demande des familles évolue, devient une forte pression sur les collectivités locales (villes et communes, et donc intercommunalités.

Les actions périscolaires et extrascolaires

Traditionnellement l’organisation des actions en direction de l’enfance et de la jeunesse est classée par rapport au temps scolaire. On parlera de périscolaire les jours de classe, et d’extrascolaire les mercredis, samedis et vacances scolaires.

Toutefois les ordres de grandeur suivants peuvent être retenus :

coût total annuel (Etat et collectivités locales) pour un élève du 1er degré : 4460 €

coûts directs annuellement d’un enfant scolarisé pour une ville : 1600 €

Poste de dépenses

Composition

Frais de fonctionnement

 du temps de midi

33%

Dont 80% de frais de restauration

et 20 % de frais de personnel

Frais de fonctionnement

du temps scolaire

28%

Dont 75% de frais de personnel

15% de fournitures et matériel scolaire et 10% financement actions et projets

 

Entretien courant

des  bâtiments scolaires

25%

Dont 75% de frais de personnel

et 25% fluides, matériaux, fournitures, matériels, prestations…

Frais généraux - Administration et gestion de  l’action communale

9%

Dont 80 % de frais de personnel

Frais de fonctionnement de l’accueil -  pré et post scolaire

5%

Dont 99% de frais de personnel

Traditionnellement on globalise en indiquant que la fonction éducation, dans un budget municipal représente :

50 % des surfaces de bâtiments

25 % du personnel

10 % des dépenses de fonctionnement

Les dispositifs

Un service municipal territorial : l’Education

Le directeur de l’Education

Cadre territorial placé sous l’autorité du maire et du directeur général des services et sous la conduite de l’adjoint à l’éducation, le directeur territorial de l’éducation est chargé de participer à la conception et à la mise en œuvre de la politique éducative locale. Il a un rôle moteur dans la formalisation et le pilotage du projet éducatif local (PEL) et de ses déclinaisons contractuelles, en liaison avec les autres services et directions de la collectivité.

Le directeur territorial de l’éducation anime et coordonne une équipe d’encadrement des services chargés de la gestion des moyens humains, techniques, financiers consacrés par la collectivité locale au secteur de l’éducation, et anime, pour ce faire, une équipe d’encadrement de sa direction.

Il participe à l’établissement de la programmation pluriannuelle des investissements, assure la conduite d’opérations pour ce qui concerne son domaine. Il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal relevant des compétences et obligations qui sont conférées à la commune par la loi dans le domaine de l’éducation.

Dans le cadre de ses fonctions, il est en relation avec l’inspecteur d’académie et/ou les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN de circonscription), les directeurs d’école, des associations de parents jeunesse et des sports, les responsables des autres services de l’État, ceux de certains services des conseils généraux et des conseils régionaux...

Le profil
Les directeurs de l’éducation des villes font partie des quelque 30 000 attachés et directeurs territoriaux de la filière administrative.

Situation statutaire :

90 % d’entre eux sont des cadres A titu­laires de la fonction publique territoriale,

 1 % sont stagiaires,

6 % sont auxiliaires et contractuels

et 3 % seulement sont des fonctionnaires de l’État en détachement.

Les femmes sont 58 %, les hommes étant toutefois majoritaires dans les villes de plus de 80000 habitants, où ils détiennent le plus souvent les grades les plus élevés.

Presque tous (84 %) ont déjà occupé, auparavant, d’autres postes dans la fonction publique territoriale. Cette expérience leur permet de faire face aux multiples responsabilités qui leur incombent.

Avec un âge moyen de l’ordre de 44 ans, les responsables de l’éducation ont majoritairement entre 40 et 50 ans (48,5 %).

Près de la moitié des responsables de l’éducation relèvent du grade d’attaché ou d’attaché principal (49,3 %). Le grade de directeur territorial est généralisé à partir de 80000 habitants, celui d’administrateur territorial étant réservé aux très grandes villes.

Les fonctions d’un service Education

Administration gestion :

Gestion des personnels – Management

Gestion matérielle, achat public

Gestion financière et budgétaire

Gestion administrative & technique

Communication – accueil :

Information et communication

Service au public, relation avec les familles

Gestion opérationnelle :

Accueils et animations

Mise en place d'un service minimum d'accueil en cas de grève (SMA)

Planification et veille :

Prévision & évaluation

Veille administrative, technique & éducative

Pilotage & coordination de projets

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Published by david-documents.over-blog.com - dans Politiques publiques
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commentaires

isoler veranda alu 18/08/2014 10:57

On n'arrêtait pas de parler de l'éducation ces derniers temps. Je trouve qu'il est bien d'ouvrir un forum qui consiste à faire une échanges d'idée pour mieux orienter les jeunes.

envoyer un fax 18/08/2014 09:12

Il est bien dit qu'avec les nouvelles technologies, les rythmes scolaires risquent vraiment de changer d'ici peu. Espérons que la technologie a plus d'avantage que d’inconvénient pour les jeunes.

fax 12/08/2014 14:33

Ce site a l’air très intéressant. En ce qui concerne le rythme scolaire. Cet article a été publié en 2010 et sûrement ces chiffres ne tiennent plus compte. Cependant, avec l’évolution de la
technologie, les programmes scolaires risquent de changer.