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21 juin 2010 1 21 /06 /juin /2010 00:00

 

 

Jeunesse et délinquance

En 2009, 1 174 837 personnes ont été mises en cause. Parmi elles, 18,3 % sont des individus mineurs (214 612 mis en cause). Entre 2008 et 2009, et contrairement à ce qu’on avait observé précédemment, le nombre de majeurs et de mineurs mis en cause évolue différemment : le nombre de majeurs baisse légèrement (- 0,5 %, soit - 4 347 mis en cause) alors que celui des mineurs augmente de + 3,3 % (soit + 6 791 mis en cause).

En conséquence, la part des mineurs au sein des mis en cause s’élève (+ 0,5 point).

Ce sont les infractions révélées par l’action des services qui expliquent à elles-seules la baisse du nombre de majeurs mis en cause.

En 2009, 331 961 majeurs sont mis en cause pour ce type d’infractions. Cela représente une baisse de 4 % sur un an (soit - 13 841 mis en cause). Il s’agit du seul indicateur 1 pour lequel le nombre de majeurs mis en cause décroît. Ce dernier diminue principalement en matière d’infractions à la police des étrangers (- 14,2 %, soit - 16 514 majeurs mis en cause).

Contrairement aux majeurs, le nombre de mineurs mis en cause pour des infractions révélées par l’action des services augmente entre 2008 et 2009 (+ 5,7 %, soit + 2 328 mis en cause). La proportion des moins de 18 ans parmi les mis en cause pour ces infractions s’accroît, passant de 10,5 % en 2008 à 11,4 % en 2009. L’augmentation du nombre de mineurs mis en cause est essentiellement due à des procédures pour usage de stupéfiants (+ 10 %, soit + 1 686 mis en cause).

Près de 40 % de la hausse du nombre de mineurs mis en cause de 2008 à 2009 résulte de mises en cause pour atteintes aux biens. On rappelle qu’il s’agit de l’indicateur pour lequel la part des mineurs au sein des mis en cause est la plus élevée :

Protection de la jeunesse

Les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants ou des cours d’assises des mineurs.

Le tribunal pour enfants et la Cour d’assises des mineurs prononceront, suivant les cas, les mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation qui sembleront appropriées.

 

Ils pourront cependant, lorsque les circonstances et la personnalité des mineurs l’exigent, soit prononcer une sanction éducative à l’encontre des mineurs de dix à dix-huit ans, (..), soit prononcer une peine à l’encontre des mineurs de treize à dix-huit ans en tenant compte de l’atténuation de leur responsabilité pénale.

PJJ

Protection judiciaire de la jeunesse : les données relatives au secteur "public" de la protection judiciaire de la jeunesse sont issues du système de gestion GAME (gestion automatisée des mesures éducatives). La mesure de l'activité du secteur habilité est comptabilisée dans le département d'implantation de la structure habilitée.

 

Quelques chiffres :

Total des mesures suivies au cours de l'année (terminées et en cours)

2005 : 231 412

2006 : 236 045

2007 : 234 312

2008 : 233 454


Total des jeunes suivis durant l'année tous fondements juridiques ayant fait l'objet d'une nouvelle mesure au cours de l'année

2005 : 173 109

2006 : 170 750

2007 : 166 847

2008 : 163 775

 

Le nombre de filles baisse régulièrement (50 566 en 2005, 48 402, 45 232, 42 633.

 


Délinquance des mineurs

Une analyse statistique du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. Infostat Justice 96

Les parquets des mineurs ont traité 148 000 affaires poursuivables en 2006 et ils ont apporté une réponse pénale à 87,2% d’entre elles, soit un taux nettement plus élevé qu’en 2001 (77,1%). La réponse pénale se décompose en 40,6% de poursuites et 46,6% de procédures alternatives. La part des affaires de mineurs dans l’ensemble des affaires poursuivables est en très légère diminution et n’atteint pas 10%.

Plus de 82 000 mineurs délinquants ont été poursuivis devant le juge des enfants en 2006 en majorité par des modes de poursuite rapides : 67% des saisines sont des convocations par officier de police judiciaire ou des requêtes avec défèrement immédiat. Les trois quarts des mineurs poursuivis sont âgés de plus de 15 ans. A l'égard de ces mineurs, les juges des enfants ont prononcé 30 000 mesures pré-sentencielles, essentiellement des mesures éducatives. Ce sont enfin 75 000 mineurs qui ont été jugés, pour 46% par le tribunal pour enfants. Compte tenu de la prépondérance des jugements du juge des enfants en audience de Cabinet, les mesures purement éducatives sont aussi de loin les plus nombreuses.

La nature des mesures change en cas de récidive : la part de l'emprisonnement ferme passe de moins de 10% pour les non récidivistes à 50% pour les mineurs condamnés en état de récidive légale. L'aggravation est même radicale en matière criminelle, puisque les mineurs en état de récidive sont alors tous condamnés à une peine d'emprisonnement ferme ou de réclusion. Si l'état de récidive légale n'est pas relevé par le tribunal pour enfants, la simple réitération conduit à une aggravation des sanctions. L'état de récidive légale est rarement relevé pour les mineurs, mais, quand il l'est, il conduit une fois sur deux à une peine d'emprisonnement ferme.

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Published by david-documents.over-blog.com - dans Politiques publiques
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