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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 08:00

 

Cinq objectifs :

Les 5 objectifs du processus de Lisbonne (2001 - 2010) en matière d'éducation et de formation :
1 - Diminution du nombre de jeunes de 15 ans présentant des difficultés de lecture d'au moins 20% ;

2 - taux moyen de décrochage scolaire inférieur à 10 % ;

3 - 85 % des jeunes de 22 ans doivent avoir terminé le 2e cycle de l'enseignement secondaire;

4 - augmentation du nombre total de diplômés en mathématiques, sciences et technologies d'au moins 15 %, et réduction du déséquilibre entre hommes et femmes sur ces sujets ;

5 - 12,5% de participation moyenne des adultes (de 25 à 64 ans) à l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Le cadre européen de la stratégie de Lisbonne

Pour tenter de sortir de l'impasse institutionnelle provoquée par les rejets français et néerlandais, les Chefs d'Etats ou de gouvernement ont approuvé, lors du Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007 un "traité modificatif" ou "simplifié".  Fruit de longues négociations entre les Etats membres, il modifie les traités existants sans les remplacer. Le 13 décembre 2007, l'ensemble des Etats membres signe ce traité, à Lisbonne, dénommé officiellement "traité de Lisbonne". Ce traité apporte de nombreuses modifications institutionnelles majeures notamment l'élection du Président du Conseil européen pour deux ans et demi, renouvelables et l'extension des pouvoirs du Parlement européen.

Un nouveau référendum a été organisé en Irlande le 2 octobre 2009, déterminant le sort du traité.

1er Décembre 2009: entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Alors que la crise financière ébranle tous les Etats européens, les Irlandais acceptent la ratification du traité de Lisbonne lors du référendum du 2 octobre 2009. En contrepartie, ils obtiennent le maintien d'un commissaire par Etat membre et d'autres garanties nationales sur la non-intervention de l'UE sur l'avortement, la fiscalité ou la neutralité militaire. Après avoir surmonté les réticences des présidents polonais et tchèque (ce dernier ayant obtenu que la Charte des droits fondamentaux ne s'appliquera pas en République tchèque, il signe l'acte national de ratification nécessaire le 3 novembre 2009), le traité est donc ratifié par les 27 Etats membres.

Depuis le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne s'applique au sein de l'Union européenne et réforme substantiellement le processus de décision communautaire, le rendant plus efficace et plus démocratique.

Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont désigné le 19 novembre Herman Van Rompuy au poste de Président stable du Conseil Européen et Madame Catherine Ashton, Haute représentante de l'UE et Vice Présidente de la commission Européenne

 

 1. Le Traité de Lisbonne modifie les traités existants mais n’est pas un traité constitutionnel

Le nouveau Traité modifie les traités que la France a ratifiés depuis 1957, notamment le Traité de Rome de 1957, l’Acte unique européen de 1986, le Traité sur l’Union européenne de 1992, le Traité d’Amsterdam de 1997, et le Traité de Nice de 2000.

La méthode de rédaction de ce Traité correspond à la méthode traditionnelle : il ne s’agit pas de rédiger un texte nouveau et autonome qui donne une dimension constitutionnelle à l’Union européenne.

Le Traité vise à améliorer le fonctionnement institutionnel de l’Union et à fournir un socle solide pour l’action de l’Union européenne.

« Traité simplifié », car :
    • Les objectifs de l’Union sont énoncés de façon simple et claire : la paix, le bien-être des peuples, un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la protection des citoyens (article premier, point 4).
    • Les grandes orientations du Traité sont également simples : adapter les institutions à une Union qui compte désormais 27 Etats membres, rénover l’espace de liberté, de sécurité et de justice et la politique étrangère et de sécurité commune, passer à la majorité qualifiée (soutien de 55% des États membres représentant 65% de la population de l’Union européenne) dans plus de trente domaines, doter l’Union de compétences solides pour affronter les défis de demain.
  •  
    • La structure du Traité est simple : les deux premiers articles sont des articles qui modifient les deux Traités existants : le traité sur l’Union européenne (institutions, coopérations renforcées, politique étrangère et de sécurité, politique de défense) et le traité sur la Communauté européenne, qui devient le Traité sur le fonctionnement de l’Union, qui précise les compétences et domaines d’action de l’Union. Les articles 3 à 7 sont des dispositions finales, telles qu’on les retrouve dans tous les traités internationaux.

 
2. Le nouveau Traité prend en compte les préoccupations exprimées par les Français

La concurrence n’est plus un objectif en soi qui peut fonder les politiques de l’Union.

Elle peut être utilisée comme un outil au service des consommateurs, à utiliser parmi d’autres, sans plus. Alors que la concurrence est un objectif de la Communauté dans les Traités actuels, le nouveau Traité supprime cet objectif. Les objectifs de l’Union ne mentionnent pas la concurrence.

Les services publics sont protégés par un protocole qui a même valeur que les Traités.

Grâce à ce protocole les États membres auront une plus grande marge de manœuvre et seront compétents pour fournir, organiser et financer les services publics, ainsi que l’objectif d’un haut niveau de qualité et de garantie d’un service universel. Il tient compte également de la diversité des services d’intérêt économique général et des disparités qui peuvent exister au niveau des besoins et des préférences des utilisateurs en raison de situations géographiques, sociales ou culturelles différentes.

En outre, l’Union pourra adopter un règlement sur les services publics, à la majorité qualifiée, pour garantir les conditions de fonctionnement des services publics. Ces conditions de fonctionnement seront définies de façon positive, et non plus par exception aux règles de la concurrence.

L’Union européenne se donne pour objectif pour la première fois de protéger ses citoyens dans le cadre de la mondialisation.

Une clause sociale générale impose de prendre en compte les « exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine » dans la définition et dans la mise en œuvre de l’ensemble des politiques de l’Union (article 2, point 22). Le Traité oblige à organiser un sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi (article 2, point 115).

La Charte des droits fondamentaux, qui garantit de nombreux droits sociaux nouveaux, devient opposable (c’est-à-dire que les citoyens européens peuvent faire valoir la Charte devant un juge pour faire annuler des actes qui ne la respectent pas ou sont contraires aux droits qu’elle contient).

Le Traité de Lisbonne, donne à la Charte des droits fondamentaux la même valeur que les Traités.

 

Cette Charte inclut notamment :

    • le droit de négociation et d’action collective,
    • le droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale,
    • le droit d’accès aux services d’intérêt économique général,
    • la protection contre les licenciements injustifiés.

 3. Le Traité de Lisbonne rend les institutions de l’Union européenne plus démocratiques et plus efficaces

  •   Les États membres acquièrent au Conseil un poids proportionnel à leur population.
  •   Un Président du Conseil européen sera désigné par les États membres tous les deux ans et demi. Il assurera davantage de continuité dans les travaux du Conseil européen.
  •   Le Président de la Commission est élu par le Parlement européen, ce qui renforce l’importance des élections européennes et leur influence sur le fonctionnement de l’Union.
  •   Un droit d’initiative citoyen est créé (article 1, pt 12, nouvel article 8 B ; article 2, point 37).
  •   Les Parlements nationaux peuvent contrôler l’action de l’Union, afin qu’elle agisse réellement dans les domaines où elle peut avoir une réelle valeur ajoutée par rapport à l’action des États, et qu’elle respecte les compétences des États membres dans leurs choix politiques fondamentaux. Les Parlements nationaux peuvent adresser collectivement à la Commission et au législateur européen des « avis motivés », qui peuvent aboutir au retrait d’une initiative de la Commission. Ils sont encouragés à entretenir un dialogue avec d’autres Parlements nationaux (protocoles n° 1 et 2).

3. Le nouveau traité permet à l'Europe de retrouver de l'ambition, de décider et d'agir au bénéfice des citoyens.

Le Traité n’est pas une fin en soi : c’est un outil permettant à l’Union de lancer les politiques qu’attendent les citoyens.

 Le nouveau Traité permet à l’Union de mieux fonctionner dans les domaines stratégiques.

Dans le prolongement des Traités de Nice et d’Amsterdam, le nouveau Traité permet de décider à la majorité qualifiée dans trente grands domaines d’action, parmi lesquels la lutte contre le changement climatique, l’énergie et la solidarité énergétique, la recherche, l’intégration et la lutte contre les discriminations, l’aide humanitaire d’urgence, la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

 La politique d’action extérieure, la politique de défense et « l’espace de liberté, de sécurité et de justice » sont rénovées.

Seule une Europe forte peut nous permettre d’engager un dialogue d’égal à égal avec nos partenaires (Etats-Unis, Russie, Chine, Japon, Brésil, etc.). Avec le nouveau Traité, la mise en place d’un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité permettra à l’Union européenne de parler au nom des institutions européennes dans les instances internationales lorsque l’Union aura adopté des positions communes. Il sera responsable à la fois devant les États membres et devant le Parlement européen.

En matière de défense, les États membres les plus engagés pourront coopérer efficacement pour assurer les missions de gestion de crise les plus exigeantes (les « coopérations structurées »).

L’Union acquiert de nouvelles compétences en matière de désarmement, de conseil et d’assistance militaire, de prévention des conflits et de stabilisation post-conflit (article premier, point 47).

Un nouvel espace européen de liberté, de sécurité et de justice est créé. Des définitions communes des euro-crimes (terrorisme, blanchiment, traite des êtres humains, trafic d’armes, criminalité organisée, etc.) pourront être adoptées.

  •  
    • Les enquêtes et les poursuites pénales seront mieux coordonnées par Eurojust, un collège européen de magistrats, qui pourra éventuellement devenir un Parquet européen. Les magistrats pourront mieux agir dans les enquêtes pénales et ne se heurteront plus aux frontières.
    • Les services de police pourront mieux collaborer entre eux pour identifier les terroristes et les trafiquants. Les pouvoirs d’Europol seront progressivement renforcés (actuellement Europol est régi par une convention internationale et toute modification de ses pouvoirs nécessite une longue négociation diplomatique et une ratification par les 27 États membres).
    • Un système commun de traitement des demandes d’asile sera mis en place et le statut des demandeurs d’asile sera harmonisé. Des mesures provisoires pourront être définies en cas d’accueil massif de réfugiés dans un État, dans le cadre d’un partage de responsabilités clarifié. Un système intégré de gestion des frontières sera mis en place.
    • Enfin, les États pourront définir une véritable politique commune en matière de migrations et d’intégration, et pourront développer un dialogue commun avec les pays d’origine (article 2, points 62 à 68).

L’organisation de coopérations renforcées entre les États qui veulent aller plus loin et porter un projet européen spécifique est plus souple (article premier, points 22, 45 et 51)

En complément du texte officiel, la Fondation Robert Schuman propose 10 fiches expliquant les principales innovations du traité. 

Objectifs en matière d’éducation :

L'UE entend contribuer au développement d'une éducation de qualité et à la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle. Elle vise en particulier à :

  • développer la dimension européenne dans l'éducation, notamment par l'apprentissage et la diffusion des langues des Etats membres ;
  • favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants, y compris en encourageant la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études ;
  • promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement ;
  • développer l'échange d'informations et d'expériences sur les questions communes aux systèmes d'éducation des Etats membres ;
  • favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs et encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe ;
  • encourager le développement de l'éducation à distance.

De plus l'Union européenne s'était donnée, dans le cadre du programme Education et Formation 2010, plusieurs objectifs chiffrés. Ceux-ci n'ayant pas été atteints (sauf concernant les mathématiques, les sciences et les technologies), le cadre stratégique pour la coopération européenne ("Education et Formation 2020"), adopté en mars 2009, vise de nouveaux objectifs pour 2020 :

 

  • Au moins 95% des enfants entre l'âge de 4 ans et l'âge pour commencer l'enseignement primaire obligatoire devraient participer à l'enseignement préscolaire
  • Le taux moyen des jeunes de 15 ans ayant des lacunes en lecture, en mathématiques et en science devrait être inférieur à 15% ;
  • Le taux moyen de décrochage scolaire devrait être inférieur à 10%;
  • Le taux moyens d'adultes entre 30 et 34 ans ayant une éducation de troisième cycle devrait atteindre au moins 40%; et
  • Une moyenne d'environ 15% des adultes (de 25 à 64 ans) devraient participer à l'éducation et la formation tout au long de la vie.

En pratique

Agence Europe Education Formation France

L'Europe de l'éducation et de la formation, Agence Europe Education Formation France

Située à Bordeaux, l'Agence Europe Education Formation France est l'antenne nationale chargée de gérer les actions décentralisées de la Commission européenne en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie. Elle organise les appels à propositions, apporte une assistance technique aux candidats et aux porteurs de projet, organise l’instruction et la gestion des dossiers, attribue les aides financières et assure le suivi qualitatif des projets.
c'est avant tout :

 

Un programme d'éducation et de formation tout au long de la vie composé de sous-programmes :

Leonardo da Vinci vise à soutenir la formation professionnelle, en permettant aux lycéens, apprentis et salariés en formation d'effectuer des stages en entreprise, et aux acteurs de la formation professionnelle d'échanger leurs bonnes pratiques.


Erasmus finance les actions de mobilité des étudiants (études et stages) mais aussi des enseignants et du personnel des établissements d'enseignement supérieur. Erasmus facilite également la coopération entre établissements d'enseignement supérieur.


Grundtvig finance des programmes d'éducation pour les adultes, en particulier sous la forme de partenariats, de réseaux et d'échanges transnationaux.


Comenius soutient la coopération entre les établissements scolaires en Europe, de la maternelle au lycée (partenariats, formation, mobilité des élèves...)


Le programme transversal recouvre quatre activités clés : la coopération et l'innovation politiques, la promotion de l'apprentissage des langues, le développement des pratiques innovantes fondées sur les TIC, ainsi que la diffusion et l'exploitation des résultats relevant de ces mêmes activités.


Le programme Jean Monnet, qui porte spécifiquement sur les questions d'intégration européenne dans la sphère universitaire, apporte un soutien aux établissements et associations agissant dans le domaine de l'éducation et de la formation sur le plan européen.

 

Des programmes pour les relations avec les pays tiers : 

Le programme Erasmus Mundus vise à favoriser la mobilité d'étudiants de haut niveau en provenance de pays tiers, et à encourager la mobilité des étudiants et universitaires européens vers ces pays.


Le programme Tempus organise la coopération inter universitaire entre les Etats membres de l’Union européenne et 27 pays de la région méditerranéenne, des Balkans occidentaux, d’Europe orientale et d’Asie centrale.

Les programmes de coopération avec les pays industrialisés (Etats-Unis, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Australie, Corée du Sud...) apportent un soutien financier à la mobilité des étudiants.

 

Des dispositifs spécifiques pour une harmonisation européenne de l'éducation et de la formation

 Le principe de la reconnaissance académique des diplômes repose sur l'acceptation, par un Etat membre, de la validité d'un diplôme obtenu dans un autre Etat membre. Le Système européen de transfert de crédit (ECTS) permet ainsi à un étudiant européen de poursuivre sa formation dans un autre pays européen sans être pénalisé.

Créé en 2004, l'Europass est un document destiné à rendre les qualifications et les compétences des citoyens plus compréhensibles partout en Europe. Il consigne sous un format unique les compétences et les qualifications acquises dans les différents pays de l'UE.


 Un soutien aux réformes de l'enseignement supérieur (programme, gouvernance, financement) qui passe en particulier par le processus de Bologne. Cette initiative intergouvernementale pour la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur regroupe 47 pays du Conseil de l'Europe qui cherchent à harmoniser les cursus au travers d'une architecture commune, composée de trois cycles : Licence, Master, Doctorat.

 

 Lancé en 1980, le réseau Eurydice d'information sur l'éducation en Europe permet l'échange d'information et la comparaison des pratiques éducatives en vue d'une plus grande coopération à l'échelle européenne. Les réseaux communautaires fournissent des études et diffusent de l'information : Eurydice : réseau européen d'information en matière d'éducation ; Enic-Naric : réseau des centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique des diplômes ; Eurodesk : principalement basé dans les Centres d'information pour la jeunesse (CIDJ), il fournit des renseignements sur la mobilité des jeunes en Europe.


Adopté en février 2008, le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie a pour objet de permettre une meilleure lisibilité des certifications nationales d'un pays européen à l'autre.

 

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Published by david-documents.over-blog.com - dans Politiques publiques
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